conditions-utilisation.md
# Conditions générales d’utilisation
## Date d’entrée en vigueur: 8 août 2026
## Version: v2
### acceptation. Acceptation des conditions
L’accès au site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales. Tout utilisateur s’engage à les respecter, sous peine de voir son accès restreint ou suspendu en cas de non-respect.
### propriete-intellectuelle. Propriété intellectuelle et droits
Les contenus publiés sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction, modification ou diffusion sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
### usage. Utilisation du site et finalité
Le site vise uniquement un usage professionnel et informatif en matière de budgétisation salariale. Aucun conseil personnalisé n’est délivré par ce biais.
### donnees. Exactitude des informations
Les utilisateurs doivent fournir des informations exactes lors de l’utilisation des formulaires. Toute fausse déclaration peut entraîner la suppression du compte ou la non-prise en compte de la demande.
### confidentialite. Données personnelles et confidentialité
Les données personnelles sont traitées conformément à la réglementation en vigueur (RGPD) et selon la politique de confidentialité accessible sur le site.
### disponibilite. Disponibilité et accessibilité
Le site s’efforce d’assurer l’accessibilité continue, mais ne garantit pas l’absence totale d’interruptions ou d’erreurs. Toute indisponibilité ne saurait engager la responsabilité de l’éditeur.
### liens. Liens externes
Des liens vers des sites tiers peuvent être proposés à titre informatif. Nous déclinons toute responsabilité quant au contenu ou à la sécurité de ces sites externes.
### securite. Sécurité et intégrité
Toute tentative de piratage, d’altération ou d’utilisation frauduleuse des services entraînera des poursuites et la suppression immédiate des accès.
### droit. Droit applicable et juridiction
Le site et ses conditions d’utilisation relèvent exclusivement du droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l’éditeur.
### modification. Modification des conditions
Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment pour s’adapter aux évolutions réglementaires ou techniques. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement la version en ligne.
### divisibilite. Divisibilité des clauses
Si l’une des clauses est jugée invalide, les autres dispositions restent en vigueur et continuent de s’appliquer.